Mentions légales

M.Broca édite le site mbroca.com, par conséquent les images ne sont pas libres de droit.

Un dragon rouge et un petit garçon. Les deux sont très en colère qi quelqu'un pique, vole ou réutilise mes images non libres de droit.
Si vous me piquez des images, je me fâche tout rouge !!!

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site mbroca.com :

Propriétaire :

M.Broca – 79104794700019 – 11 rue de l’Alcazar 11100 Narbonne

Créateur :

M.Broca

Responsable publication :

M.Broca – mr.broca@laposte.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :

M.Broca – mr.broca@laposte.net

Hébergeur :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Crédits :

Subdelirium.com (Crédit SubDelirium.com) offre gracieusement le modèle de mentions légales.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site mbroca.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mbroca.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois M.Broca peut décider une interruption pour raison de maintenance technique, et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

M.Broca met régulièrement le site mbroca.com à jour. De la même façon, M.Broca peut modifier les mentions légales à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site mbroca.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Entre autres M.Broca y fait la promotion de son travail passé, présent et futur.

M.Broca s’efforce de fournir sur le site mbroca.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, personne ne peut tenir responsable M.Broca des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site mbroca.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mbroca.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications survenues depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site internet n’est pas responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M.Broca est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et /ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

M.Broca interdit, sauf autorisation écrite préalable de sa part, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Ainsi, pour toute  réutilisation, contacter ici.

M.Broca considèrera toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient comme constitutive d’une contrefaçon et en conséquence, poursuivra le ou les contrevenants conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

M.Broca ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mbroca.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

M.Broca ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mbroca.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M.Broca se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M.Broca se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site mbroca.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mbroca.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause M.Broca ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mbroca.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mbroca.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mbroca.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M.Broca et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mbroca.com.

CNIL :

M.Broca ne déclare pas le site mbroca.com à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protègent les bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.

Le site mbroca.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M.Broca. Cependant, M.Broca n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site mbroca.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mbroca.com est soumis au droit français.  Les tribunaux compétents de Paris ont l’attribution exclusive de juridiction.


10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


11. Lexique.

Un utilisateur est un internaute se connectant, afin d’utiliser le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).